La réglementation BIO

Il existe une réglementation commune à toute l’UE, appliquée dans tous les pays membres : le texte cadre (834/2007). Le texte d’application n°889/2008, articles et annexes en définit les principales modalités d’application. Un guide de lecture, validé par le Comité National Agriculture Biologique de l’INAO, est disponible pour faciliter la compréhension et l’application de cette réglementation (production, préparation (abattage, transformation, …), étiquetage, transport, importation des pays tiers, contrôle, certification, obligations, sanctions).

Les démarches d’engagement en BIO

La notification à l’Agence Bio s’effectue avant l’engagement auprès de l’Organisme Certificateur (OC). Consultez le site de l’agence bio

L’engagement auprès d’un organisme certificateur (OC) est à prendre dès le début de l’activité en BIO. La certification est une garantie du respect des règles de l’agriculture biologique. Elle permet (une fois la période de conversion terminée) de valoriser ses productions en tant que « produits biologiques » certifiés. Les exigences et modalités de contrôle appliquées par les OC sont équivalentes. En revanche, les tarifs facturés sont variables : n’hésitez pas à demander des devis avant de vous engager. Consultez la liste des organismes certificateurs.