Aides mobilisables

La prise en charge par VIVEA pour...

  • Les chefs d'exploitations agricoles
  • Les entrepreneurs du paysage, de travaux agricoles ou forestiers
  • Les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole
  • Les aides familiales
     

À quelles conditions ? 

Vous versez chaque année votre contribution formation collectée par la MSA ou la CGSS. VIVEA en assure la gestion et la mutualisation.

Cette contribution vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle de vos frais de formation dans la limite d'un plafond de prise en charge maximale de 3 000€/an. Ce montant est disponible sur l’année civile et il n’est pas reportable d’une année à l’autre.

Pour connaître votre montant de financement disponible, rendez-vous sur votre espace personnel VIVEA : Mon compte / Ma conso. Plus d’informations : https://vivea.fr/question/contributeur-comment-connaitre-le-montant-du-credit-disponible-sur-mon-compte/.

 Pour toute information relative aux conditions de mobilisation de votre enveloppe VIVEA : https://vivea.fr/chef-dentreprise-agricole/

  • Les personnes en parcours d'installation 

Vous êtes engagé dans un parcours d'installation, dans le cadre d’un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP), selon des critères définis, VIVEA peut prendre en charge sous conditions, certaines formations préparant à l’installation excepté la formation obligatoire d’une durée de 21h du Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP).

Cette prise en charge concernant les créateurs et repreneurs d’entreprise s’applique aux seules formations permettant d’acquérir des compétences indispensables  :
     -     Seulement si elles ne peuvent bénéficier de financement par un autre organisme de financement de la formation professionnelle continue (OPCO ou Conseil régional ou 
            Pôle Emploi).
     -     Et si elles sont inscrites dans une démarche d’installation en agriculture auprès d’un organisme habilité (Centre d’Élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé
            CEPPP).

Les documents suivants doivent être demandé au Porteur de Projet et déposé sur HAPI (intranet VIVEA) :

  -     L’original de l’ « Attestation des conditions d’éligibilité au financement de VIVEA pour les créateurs ou repreneurs d’exploitation agricole » délivré par votre CEPPP signé et
    tamponné par le CEPPP
  -     L’original du formulaire « engagement du créateur ou repreneur d’exploitation agricole » signé par le porteur de projet
  -     La copie du Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) signé des 2 conseillers et de vous même
  -     La copie d’écran des droits nominatifs du Compte Personnel de Formations (CPF) du créateur ou repreneur d’exploitation agricole
   
Contactez votre conseiller PPP pour en savoir plus et rendez-vous sur https://vivea.fr/chef-dentreprise-agricole/contributeur-installation-en-agriculture-createurs-dentreprise/

La prise en charge pour les demandeurs d’emploi

Si vous êtes inscrit à Pôle Emploi, vous pouvez demander l'Aide Individuelle à la Formation (AIF) auprès de Pôle Emploi. Dans ce cas, nous contacter au moins 6 semaines avant la formation, pour nous laisser le temps de déposer la formation sur la plateforme KAIROS à partir de laquelle un devis AIF pour être établi pour une validation de la part de votre conseiller.

Pour plus d’information : https://www.actuformation.pole-emploi.org/sujets/aide-individuelle-formation-aif/

La prise en charge pour les cotisants solidaires

Ils doivent tout d’abord s’adresser auprès de la MSA pour bien comprendre leurs droits et devront, le cas échéant, fournir une attestation de régularité VIVEA et être à jour en termes de cotisations sociales MSA.

Jusque-là les cotisants solidaires pouvaient être pris en charge à condition que leurs revenus nets d’exploitation dépassent un certain montant (au moins 301€ en année N). Ce montant étant connu qu’au moment de sa déclaration de revenu, en année N+1, il a toujours été impossible de connaître ledit montant.

Depuis le 1er janvier 2024, le  « Décret no 2023-1360 du 29 décembre 2023 relatif au recouvrement de la contribution à la formation professionnelle continue des cotisants de solidarité » s’applique et sera mis en œuvre dans les paramétrages de la MSA dès le second trimestre 2024. 

Dorénavant, toute personne s’installant sous le statut cotisant de solidarité sera appelée de la cotisation VIVEA plancher (donc la cotisation minimum) sur l’année complète, quelle que soit sa date d’entrée ou de sortie dans le métier. Du coup, les cotisants de solidarité paieront une toute petite cotisation VIVEA, chaque année, comme les installés classiques et ainsi ils pourront avoir leurs formations financées comme les autres cotisants.

Mais ATTENTION, les revenus 2023 ayant déjà fait l’objet d’appel ou de non-appel de cotisation, il faudra attendre la déclaration des revenus 2024 et donc l’année 2025 pour que ces personnes se voient appliquer ce nouveau décret…

Le plafond sera similaire à celui des autres profils, c’est-à-dire une prise en charge maximale de 3 000 € par an.

Bénéficier du crédit d'impôt formation


Tout chef·fe d’entreprise au régime du bénéfice net (simplifié ou normal) peut bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’il participe à une formation (cf. loi 2.8.2005 art. 3 en faveur des petites et moyennes entreprises). Celui-ci est calculé sur la base du SMIC horaire dans la limite de 40 heures par an. (Très dépendant des cas particuliers et des statuts, vérifier auprès de son comptable et enlever cette phrase).

Conserver la facture ou l’attestation de présence produite par l’organisme de formation, car elle servira de pièce justificative lors de la déclaration d'impôts

Plus d'info sur le crédit d'impôt : https://vivea.fr/chef-dentreprise-agricole/vos-autres-droits/

Pour en bénéficier utiliser la déclaration spéciale Cerfa n°12635*01 : https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2079-fce-fc/fiche-daide-au-calcul-credit-dimpot-formation-des-dirigeants

Se faire remplacer sur son exploitation


Afin de vous permettre de vous faire remplacer sur votre exploitation lors de vos formations, des conventions ont été signées entre VIVEA et les services de remplacement.

Former des salarié.e.s



  • Salariés agricoles : OCAPIAT est l’Opérateur de Compétences pour la coopération agricole, l’Agriculture, la Pêche, l’Industrie Agroalimentaire et les Territoires. En souscrivant à l’offre Boost Compétence, En souscrivant à l’offre Boost Compétences, un employeur peut être remboursé de 45% des frais de formation de ses salarié.e.s.

Contactez votre interlocuteur·rice régional·e :

 -     Seine Saint Denis (93) et Val d’Oise (95) : Rachid ADJEKHIANE | rachid.adjekhiane@ocapiat.fr
-      Paris (75) : Armelle CASTEL | armelle.castel@ocapiat.fr
-      Hauts de Seine (92) et Yvelines (78) : Carole DELSAUT | carole.delsaut@ocapiat.fr
-      Seine et Marne (77) : Françoise LEROC’H | francoise.leroch@ocapiat.fr
-      Val de Marne (94) et Essonne (91) : Claire SANDELIS | claire.sandelis@ocapiat.fr

  • Salariés non agricoles : Votre employeur doit s'adresser à l'OPCO dont vous dépendez pour s'informer des démarches à suivre (UNIFORMATION, OPCO EP, etc.). Votre OPCO prendra en charge une partie du coût de la formation du salarié.